Lettre à Michel Sapin sur la taxation d’Etat

Paris, jeudi 5 mars. Georgette Sand a lancé vendredi 20 février une pétition qui demande que la TVA sur les tampons, serviettes et coupes menstruelles passe a minima de 20% à 5,5%, voire à 2,1%. Ce mardi 3 mars, le collectif enfonce le clou et interpelle directement le Ministère des Finances et des Comptes publics.

En quelques jours, la pétition lancée par le collectif a déjà convaincu près de 10 000 signataires : www.change.org/TamponTax. Alors que de l’autre côté du Channel, la Tampontax est déjà un sujet brûlant, en France le sujet reste encore traité de manière confidentielle. A l’image du tabou que représentent les règles des 14,7 millions de Françaises(1)… qui continuent de couler en bleu dans l’absurde imaginaire publicitaire.

La pétition initiée par l’étudiante Laura Coryton il y a neuf  mois(2), a recueilli le nombre spectaculaire de 200 000 signatures. Rendez-vous a été pris avec George Osborne, Chancelier de l’Echiquier : la pétition lui sera remise en main propre le mercredi 11 mars à Downing Street. Par ailleurs, la campagne outre-manche insiste sur le soutien nécessaire de Westminster afin de porter la question à l’échelon européen. Laura Coryton indiquait dans la presse britannique il y a quelques jours :

“This campaign can only fully succeed when the European Union agrees to exempt sanitary products from tax across Europe – and this will only happen when all EU countries call for change, which is something we believe is possible.”(3)

“Cette campagne ne peut pleinement atteindre son objectif qu’avec l’accord de l’Union Européenne d’exonérer les produits sanitaires partout en Europe – et ceci n’est possible qu’avec un appel au changement de l’ensemble des pays de l’UE, ce que nous croyons possible.”

Georgette Sand applaudit à en faire trembler son noeud. La TVA, invention bien française, et trop souvent injuste, s’impose en effet à l’ensemble des citoyennes européennes. Le collectif appelle ainsi à une action collective transnationale, afin que le Parlement européen puisse être saisi. Il ne doute pas que M. Sapin saura entendre l’appel et soutenir son action, tant dans la préparation de la prochaine loi de finances, qu’auprès du Parlement. Nos voisines britanniques n’en doutent pas non plus, comme Laura Coryton l’affirmait ce lundi 2 mars :

“I fully support this campaign and am extremely excited to hear that the amazing French Georgette Sand has taken up the cause across the Channel. We can succeed together to oppose sanitary tax – French Georgette Sand Rocks!

“Je soutiens totalement cette campagne et suis profondémment enthousiasmée de voir le renversant collectif français Georgette Sand se saisir de cette cause outre-Manche. Ensemble, nous pouvons réussir à contrecarrer la taxe sanitaire – Les Françaises de Georgette Sand déchirent !”

Le collectif attend donc avec impatience un rendez-vous avec le Ministère afin de définir de concert les modalités d’un abaissement de la TVA sur les protections périodiques.

Contacts presse :

Gwladys BERNARD  : 06 22 29 93 96 – Anne GADEL : 06 78 92 32 28 – Gaëlle COURAUD : 06 33 54 93 90

Rappel :

Georgette Sand lance la pétition #NoTaxOnTampons le vendredi 20 février demandant que la TVA sur les tampons, serviettes et coupes menstruelles passe a minima de 20% à 5,5%, comme pour d’autres produits « de première nécessité » tels que l’eau, les denrées alimentaires ou les préservatifs, voire à 2,1% comme c’est le cas pour les médicaments remboursables par la sécurité sociale. Car avoir ses règles pour une femme, ce n’est pas optionnel ! La pétition : www.change.org/TamponTax

En France, la dépense en protections périodiques représenterait en moyenne 1500 euros dans une vie pour chaque femme… soit une fortune surtout pour les personnes les plus précaires qui optent souvent pour des solutions alternatives non adaptées et potentiellement irritantes. Une mise à disposition gratuite, comme c’est déjà le cas pour les préservatifs, constituerait une avancée considérable dans la prise en compte des publics féminins les plus démunis. Par ailleurs, la gratuité totale du papier hygiénique dans l’ensemble des sanitaires des lieux publics, aéroports, restaurants, et parfois même les universités, ne devrait-elle pas être étendue aux protections périodiques ?

Le législateur pourrait trouver une excellente occasion de lancer un signal fort en faveur de l’’égalité entre les femmes et les hommes, mais aussi, en appliquant une TVA réduite sur tous les produits d’hygiène de première nécessité (dentifrice, papier hygiénique, protection périodiques, gels hydro alcooliques, etc.), démontrer l’importance de la santé publique et des politiques de prévention.

Les taux de TVA :

Les pétitions en Europe et dans le monde :

Grande-Bretagne : change.org/endtampontax

Australie : https://www.change.org/p/axe-the-tampontax-bloodyoutrage

Canada : https://www.change.org/p/no-tax-on-tampons-a-campaign-to-remove-the-gst-charged-on-menstruation-products-sign-the-petition

Pourquoi ce taux de TVA anormal persiste depuis l’origine sur les protections périodiques ?  La composition des commissions des finances du Parlement français(4) nous donne un indice :

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale) : Présidents sous la Ve République : 100 % d’hommes | Rapporteurs généraux : 94% d’hommes | Bureau actuel : 60% d’hommes.

Commission des Finances – Sénat(5) : Présidents sous la Ve République : 87,5% d’hommes | Bureau actuel : 92% d’hommes(6).

Le mardi 03 mars Georgette Sand s’adresse directement au Ministère des finances et des comptes publics pour définir les modalités d’un abaissement de la TVA sur les protections périodiques et est depuis en attente d’un rendez-vous. (La Lettre au Ministre des finances et des comptes publics)

 

Références

(1) http://www.paris.notaires.fr/sites/default/files/donnees_familles _hcf_1010-2.pdf
(2) change.org/endtampontax
(3) http://www.itv.com/news/2015-02-27/campaign-to-endtampontax-to-go-before-george-osborne-after-topping-188-000-signatures/
(4) http://fr.wikipedia.org/wiki/Commission_des_Finances,_de_l%27%C3%89conomie_g%C3%A9n%C3%A9rale_et_du_Contr%C3%B4le_budg%C3%A9taire
(5) http://fr.wikipedia.org/wiki/Commission_des_Finances_(S%C3%A9nat)
(6) http://www.senat.fr/senateurs/finc.html

A propos de Georgette Sand :

Le collectif Georgette Sand décrypte l’actualité de l’égalité dans les médias, propose une alternative aux codes de genre et se mobilise pour éduquer les réfractaires. Georgette Sand souhaite encourager la présence et la prise de parole féminine dans les médias et plus généralement sur le devant de la scène. Car faut-il vraiment s’appeler George pour être prise au sérieux ? www.georgettesand.org

Actions Georgette Sand associées :

Quand le collectif Georgette Sand tacle la taxe rose : http://www.georgettesand.org/actualites/collectif-georgette-sand-tacle-taxe-rose-communique-presse/

Taxe Rose : toutes les questions que vous vous posiez sur le marketing genré http://www.georgettesand.org/actualites/ceux-nont-jamais-entendu-parler-marketing-croient-encore-les-prix-fixes-en-fonction-du-cout-production/